Les statuts de la Marche et le règlement du « Cassage du verre »

MARCHE SAINTE ROLENDE – GOUGNIES

STATUTS - VERSION 3 - 25 Février 2007

Les soussignés :

1. Monsieur BAUFAYT Joseph,- rue des Hayettes, 10 – 6280 GOUGNIES
2. Monsieur CONSTANT Francis,- rue de Maka, 27 – 6280 GOUGNIES
3. Monsieur JEHU Jean,- rue de Dinant, 28B – 6280 GOUGNIES
4. Monsieur LOOZE André,- rue de Dinant, 41 – 6280 GOUGNIES
5. Monsieur LOOZE Michel,- Bld. Anspach, 17/22 – 1000 BRUXELLES
6. Monsieur MARCELLE Jean,- rue de Dinant, 33 – 6280 GOUGNIES
7. Monsieur MONNOYER Jacques,- rue de Moncheret, 53 – 6280 ACOZ
8. Monsieur MOREAU Benoît,- rue de Maka, 7 – 6280 GOUGNIES
9. Monsieur MOREAU Marc,- rue des Hayettes, 9 – 6280 GOUGNIES
10. Monsieur SODINI Francis,- rue du Cortonnoy, 2 -5060 SAMBREVILLE
11. Monsieur SOUMILLON Marc,- rue de Châtelet, 64 – 6280 GOUGNIES
12. Monsieur TONDUS Yves,- rue du Culot, 40 – 6280 GOUGNIES
13. Monsieur VAN WIJNSBERGE Guy,- rue de Chauvremont, 21 – 5561 CELLES

tous de nationalité belge, ont convenu de doter leur mouvement folklorique d’un statut et d’en arrêter comme suit les divers articles :

TITRE Ier. Dénomination, siège, durée, objet.

ARTICLE 1er.-
Il est créé un groupe folklorique sous la dénomination « MARCHE SAINTE ROLENDE DE GOUGNIES », ci-après dénommé « la Marche ».

ART. 2.-
Le siège de la Marche est établi à Gougnies, au domicile d’un membre désigné par le Corps d’Office.
Il peut être transféré en tout autre endroit situé sur le territoire de l’ancienne commune de Gougnies, par décision du Corps d’Office.

ART. 3.-
La Marche est créée pour une durée illimitée; elle peut en tout temps être dissoute par une décision du Corps d’Office convoqué à cet effet.

ART. 4 .-
Le but principal de la Marche est de rehausser par sa présence, la procession Sainte Rolende de Gerpinnes qui se déroule traditionnellement chaque année le lundi de la Pentecôte, et de passage dans l’ancienne commune de Gougnies.
Son origine remonte selon les historiens à l’an 1634.
Les membres de la Marche se donnent pour mission de réaliser cet objectif en maintenant la tradition et en veillant à conserver les coutumes particulières à GOUGNIES.
Les dispositions nécessaires peuvent être prises afin de faire connaître et apprécier le groupe folklorique tant en Belgique qu’à l’étranger.

TITRE II. Des membres

ART. 5.-
La Marche est composée de membres volontaires classés en deux catégories,
à savoir :
– le Corps d’Office constitué par les Officiers, seuls représentants officiels de la Marche;
– les marcheurs en général, c’est-à-dire : les caporaux, sergents, sapeurs, soldats, petits officiers, tambours et fifres, inscrits préalablement auprès de l’officier respectif et moyennant l’accord de celui-ci.
Ces derniers observent les instructions du Corps d’Office et peuvent décider à tout moment de ne pas participer à l’une ou l’autre manifestation folklorique.
Ils ne disposent d’aucun droit de vote.

ART. 6.-
Les membres sont dispensés de payer une quelconque cotisation.

TITRE III. Du Corps d'Office

A. COMPOSITION

ART. 7.-
Le cadre du Corps d’Office est fixé comme suit :

  • 1 Sergent-Sapeur
  • 1 Tambour-Major
  • de 1 à 4 Majors
  • 3 Adjudants
  • 3 Officiers de peloton
  • 1 Officier porte-drapeau

Ces fonctions sont attribuées tous les ans, le lundi de Pâques, suivant le règlement du « Cassage du verre » arrêté par le Corps d’Office et annexé aux présents statuts.

ART. 8.-
Le Cassage du verre a lieu dans un endroit ouvert au public, désigné par le Corps d’Office et publié dans la commune de Gougnies au moins quinze jours à l’avance.

ART. 9.-
La présence effective du candidat officier lors du Cassage du verre, est indispensable.
En cas de force majeure, un engagement écrit remis préalablement pourra être accepté par le Corps d’Office sortant.

B. MISSION

ART. 10.-
Le Corps d’Office est chargé de l’organisation de toutes les manifestations folkloriques prévues dans le cadre de la procession de Sainte Rolende.
Ces manifestations ont lieu le lundi de Pâques, le jeudi de l’Ascension, les dimanche, lundi et mardi de la Pentecôte, les samedi et dimanche de la Fête-Dieu.

ART. 11.-
Le Corps d’Office peut décider d’organiser à Gougnies des manifestations folkloriques supplémentaires lorsque les circonstances le justifient.
Il reçoit toute demande de participation à une manifestation folklorique tant en Belgique qu’à l’étranger; il y accepte ou refuse sa participation en tant que représentant officiel de la Marche Ste Rolende de Gougnies.
Il s’engage à ne jamais faire participer la Marche à aucun défilé publicitaire ou commercial, ni à aucun cortège carnavalesque.

ART. 12.-
Le Corps d’Office ne dispose d’aucun droit sur le marcheur individuel et ne pourra en aucun cas lui interdire de participer à d’autres manifestations; dans ce cas, ce dernier ne pourra y participer au nom de la Marche Ste Rolende de Gougnies.

ART. 13.-
Le Corps d’Office est également chargé de réunir les fonds nécessaires à l’organisation des diverses manifestations.
A cette fin, il utilisera tous les moyens légaux et sollicitera les autorisations nécessaires auprès des autorités compétentes.

C. DROITS ET DEVOIRS

ART. 14.-
Sauf cas de force majeure reconnu comme tel par le Corps d’Office, chaque membre :

  • participe obligatoirement à toutes les manifestations folkloriques prévues à l’article 10;
  • collabore aux activités ayant pour but de recueillir les fonds nécessaires dont question à l’article 13;
  • assiste aux réunions auxquelles il est régulièrement convoqué.

ART. 15.-
Tout membre du Corps d’Office respecte et applique toute décision prise par ce dernier.
Par sa tenue, il se montre digne de sa fonction.
Il fait respecter l’ordre et la discipline dans les rangs de la compagnie.

ART. 16.-
Dans le cadre de ses activités dans la Marche, le membre du Corps d’Office s’interdit tout but philosophique, politique, syndical et linguistique.

ART. 17.-
Le membre du Corps d’Office qui, pour raison de maladie ou de deuil, ne peut exercer ses fonctions lors des manifestations folkloriques prévues à l’article 10, conserve sa priorité pour reprendre sa place l’année suivante.
Il appartient au Corps d’Office de désigner le remplaçant qui, par la suite, ne pourra revendiquer de priorité autre que celle dont il disposait avant d’assurer l’intérim.

ART. 18.-
Tout manquement grave aux obligations peut entraîner la démission d’office du membre de Corps d’Office défaillant.
Ce dernier dispose de la faculté de défendre sa cause devant le Corps d’Office.
L’exclusion ne peut être prononcée que par le Corps d’Office à la majorité des trois quarts des voix; elle écarte le membre concerné de toute fonction dans le Corps d’Office pendant une période de 5 ans.

TITRE IV. Des assemblées.

ART. 19.-
L’assemblée est composée de tous les membres du Corps d’Office.
Elle est présidée par le membre désigné à cet effet par le Corps d’Office; ce mandat est révocable.

ART. 20.-
Les réunions du Corps d’Office ont lieu au moins deux fois par an :

  • la première dans le mois précédant l’Ascension,
  • la deuxième dans le mois suivant la Fête-Dieu.

Elles se tiennent généralement dans l’immeuble de l’un de ses membres; toutefois si nécessaire, l’autorisation d’occuper des bâtiments communaux sera demandée aux autorités compétentes.

ART. 21.-
Les réunions ont lieu sur simple convocation du secrétaire adressée huit jours au moins avant la date. Elle contient l’ordre du jour.
Toute réunion peut être organisée à la demande d’au moins trois membres.

ART. 22.-
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée qui, pour être valable, doit réunir plus de la moitié des membres.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par les présents statuts.

ART. 23.-
Il est dressé procès-verbal de chaque réunion où sont consignées les décisions intervenues.
Le procès-verbal est signé par le président de l’assemblée et par le secrétaire, après approbation par l’assemblée lors de la séance suivante, et consigné dans un registre conservé au siège de la Marche.

TITRE V. De l'administration.

ART. 24.-
Un membre du Corps d’Office est désigné par celui-ci pour exercer les fonctions de SECRETAIRE de la Marche; ce mandat est révocable.
Il assure la gestion administrative journalière de la Marche et est notamment chargé de la rédaction du procès-verbal dont question à l’article 23.

ART. 25.-
Les actes qui engagent la Marche, autres que ceux de gestion journalière, sont signés conjointement par le SECRETAIRE et deux autres membres du Corps d’Office désignés à cette fin par celui-ci, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.

TITRE VI. Des comptes

ART. 26.-
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Les comptes sont arrêtés à cette dernière date.

ART. 27.-
Un des adjudants désigné par le Corps d’Office est considéré comme le TRESORIER de la Marche; ce mandat est révocable.
Il assure la gestion financière de la Marche et est tenu de rendre compte des recettes et des dépenses devant l’assemblée qui approuve les comptes annuellement lors de la première réunion qui suit le 1ER janvier .
Ces comptes sont préalablement vérifiés par deux membres du Corps d’Office désignés à cet effet par celui-ci.
Leur approbation vaut décharge pour le trésorier.
Le TRESORIER est en outre tenu de présenter l’état des finances lors de chaque réunion.

TITRE VII. Dispositions générales.

ART. 28.-
L’assemblée ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l’assemblée réunit les deux tiers des membres. Toute modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix.
Si le quorum des deux tiers des membres n’est pas atteint à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents.

ART. 29.-
L’assemblée ne peut prononcer la dissolution de la Marche que si les deux tiers de ses membres sont présents. Si cette condition n’est pas remplie, il pourra être convoqué une seconde réunion qui délibérera valablement, quel que soit le nombre des membres présents. Une décision de dissolution ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres présents.
En cas de dissolution, les biens de la Marche seront affectés à la Confrérie Sainte Rolende de Gerpinnes.

ART. 30.-
La Marche s’engage à souscrire une assurance couvrant tous les risques qu’engendrent les manifestations folkloriques.

ART. 31.-
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts est réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif.

TITRE VIII. Dispositions transitoires.

ART. 28.-
L’assemblée ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l’assemblée réunit les deux tiers des membres. Toute modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix.
Si le quorum des deux tiers des membres n’est pas atteint à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents.

ART. 29.-
L’assemblée ne peut prononcer la dissolution de la Marche que si les deux tiers de ses membres sont présents. Si cette condition n’est pas remplie, il pourra être convoqué une seconde réunion qui délibérera valablement, quel que soit le nombre des membres présents. Une décision de dissolution ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres présents.
En cas de dissolution, les biens de la Marche seront affectés à la Confrérie Sainte Rolende de Gerpinnes.

ART. 30.-
La Marche s’engage à souscrire une assurance couvrant tous les risques qu’engendrent les manifestations folkloriques.

ART. 31.-
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts est réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif.

TITRE VIII. Dispositions transitoires.

ART. 32.-
Ce jour, le Corps d’Office est composé des membres suivants, dans les fonctions figurant à côté de leur nom :

  • Sergent-Sapeur : GREGOIRE René
  • Tambour-Major : CHARLIER Claude
  • Majors :
    • MONNOYER Nicolas
    • MOREAU Benoît
    • VAN WIJNSBERGE Guy
    • LIBOTTE Maurice
  • Adjudants :
    • MONNOYER Jacques
    • SODINI Francis
    • MOREAU Marc
  • Officiers de peloton :
    • MENGEOT Philippe
    • CABUT Jean-Pierre
    • SOUMILLON Marc
  • Officier porte-drapeau : MONNOYER Jean,

plus amplement qualifiés ci-dessus.

Fait à Gougnies, le 25 février 2007

R. GREGOIRE
M. LIBOTTE
J. P. CABUT
N. MONNOYER
JEAN.MONNOYER
C. CHARLIER
JAC. MONNOYER
B. MOREAU
M. MOREAU
F. SODINI
M. SOUMILLON
P. MENGEOT
G. VAN WIJNSBERGE

RèGLEMENT DU "CASSAGE DU VERRE"

ARTICLE 1er.-
« Casser le verre » constitue pour son auteur un engagement sur l’honneur :

  • d’exercer les fonctions d’Officier;
  • de remplir pendant un an les obligations qui y sont inhérentes;
  • de respecter les statuts de la Marche dont il a préalablement pris connaissance.

ART. 2.-
Les différentes fonctions d’Officier prévues au cadre du Corps d’Office, sont attribuées chaque année le lundi de Pâques, suivant les critères énumérés ci-après et classés en ordre décroissant de priorité :
1. honneur à l’ancien;
2. un membre du Corps d’Office (priorité au plus ancien) moyennant l’accord de celui-ci;

* pour les fonctions de SERGENT-SAPEUR et d’OFFICIER DE PELOTON

3. le Caporal sapeur ou le Sergent du peloton selon le cas
4. les sapeurs et les soldats suivant le cas :

  • au plus ancien du peloton en question avec 5 ans d’ancienneté au moins
  • à égalité d’ancienneté, priorité au plus ancien dans la marche
  • à égalité d’ancienneté dans la marche, priorité à celui habitant Gougnies le plus âgé

* pour toutes les fonctions d’OFFICIER

5. un marcheur avec priorité au plus ancien dans la marche
6. à égalité d’ancienneté dans la marche, priorité à celui habitant Gougnies le plus âgé
7. un ancien marcheur
8. un non marcheur habitant Gougnies.

ART. 3.-
Les places de « petit Officier » sont attribuées moyennant l’accord préalable de l’Officier concerné qui au besoin peut s’en référer au Corps d’Office.
Les petits Officiers ne peuvent se prévaloir d’une priorité autre que celle de simple marcheur (sapeur ou soldat).

ART. 4.-
Tous les cas non prévus dans le présent règlement sont tranchés par le Corps d’Office sortant à la majorité simple des voix.

ART. 5.-
Aucune modification au présent règlement ne peut être adoptée que si elle est votée par le Corps d’Office à la majorité des deux tiers des voix.
Vu pour être annexé aux statuts de la Marche Sainte Rolende de Gougnies du 25 février 2007

J. BAUFAYT
F. CONSTANT
J. JEHU
A. LOOZE
M. LOOZE
J. MARCELLE
J. MONNOYER
B. MOREAU
M. MOREAU
F. SODINI
M. SOUMILLON
Y. TONDUS
G. VAN WIJNSBERGE